Tout savoir sur la facturation
Pour mieux informer les consommateurs sur les modalités de leur facturation d’eau, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis récemment à leur disposition un nouveau guide pratique. Vous voulez savoir comment cela se passe à Eau d’Excellence ?
La facture d’eau sur le territoire de CAP Excellence est divisée en trois éléments pour les abonnés raccordés au service d’assainissement collectif :
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- – LA PART EAU POTABLE : qui représente la production et la distribution de l’eau potable assurées par la régie municipale Eau d’Excellence. Ce service comprend la protection de la ressource en eau, le captage et le transport de l’eau, le traitement pour devenir potable, la surveillance de la qualité de l’eau et la distribution de l’eau au robinet des usagers.
- – LA PART ASSAINISSEMENT : cette part concerne la collecte des eaux usées et leur épuration avant leur restitution au milieu naturel. Seuls les abonnés raccordés au service de l’assainissement collectif sont redevables de cette part. Dans l’éventualité ou le service existe l’abonné est tenu de se raccorder et il reste redevable du service. En effet, c’est la notion de « raccordable » qui prime.
- – LES REDEVANCES : il s’agit des différentes redevances eau dues aux services publics assurant les actions de protection de ressource en eau, de lutte contre les pollutions et de modernisation des réseaux : Office de l’Eau et Voies navigables de France.
Si plusieurs organismes sont concernés par le prix de l’eau, une seule facture leur est adressée par Eau d’Excellence. Outre la part Eau potable qui lui revient, la régie collecte la Redevances du prix de l’eau pour le compte des organismes concernés avant de leur restituer.
Mais connaissez- vous le prix de l’eau sur votre commune ? C’est l’un des plus bas pratiqués en Guadeloupe. Il s’établit à 2.46 € par m³ pour 120 m³.
Et rappelez-vous : l’eau du robinet reste 300 fois moins chère que celle en bouteille. De même, elle ne génère pas de déchets plastiques.
Qui sont nos abonnés ?
Notre territoire est composé à 20% de professionnels (entreprises, professions libérales, ….) à 79% d’abonnés particuliers parmi lesquels ont compte plus de 1 000 résidences. Les Etablissements Publics représentent quant à eux 1% de nos abonnés.
Comment les facture-t-on ?
Depuis le 1er janvier 2017 Eau d’Excellence procède à une relève et à une facturation trimestrielle de l’ensemble de ses abonnés. Cela permet d’une part, de contrôler le réseau et de pouvoir vous informer d’éventuelles fuites sur votre distribution et d’autre part, permet d’assurer une régularité dans notre sytème de facturation tout en contribuant à la maîtrise de votre budget.
La facture est composée d’une part fixe, plus communément appelée « abonnement ». Celle-ci est valable pour la part eau et assainissement.
Comprendre sa facture
Les tarifs
Les tarifs appliqués sont fixés :
• par décision de la régie, pour la part qui lui est destinée,
• par décision des organismes publics concernés ou par voie législative ou réglementaire, pour les taxes et redevances.
Si de nouveaux frais, droits, taxes, redevances ou impôts étaient imputés au service de l’eau, ils seraient répercutés de plein droit sur la facture.
Tout changement significatif total ou partiel du tarif, correspondant à une modification des conditions dans lesquelles le service est rendu, doit être mentionné au plus tard à l’occasion de la première facture où le nouveau tarif s’applique en précisant le tarif concerné et la date exacte d’entrée en vigueur.
